Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale – Vallorbe

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 23 octobre au 21 novembre 2024 inclusivement :

• le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 783 », commune de Vallorbe (pdf, 348 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 363 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) et à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Vallorbe (Place du Pont 2, 1337 Vallorbe) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5), dans le délai indiqué.