Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Commune du Chenit

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement :

• Le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254». commune du Chenit (pdf, 295 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique:

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 399 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune du Chenit (1347 Le Sentier) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune du Chenit (Case postale 128, 1347 Le Sentier) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.