Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yens

Conformément aux articles 46 et 134 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique du 3 juin au 2 juillet 2023 inclusivement :

• La modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 694 et 771», commune de Yens (pdf, 23 Ko)

Elle met simultanément en consultation publique :

• un rapport selon l’article 47 OAT (pdf, 201 Ko)

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au Greffe de la commune de Yens (Chemin de la Poste 2, 1169 Yens) et à la DGTL (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d’enquête ou adressées par pli recommandé au Greffe de la commune de Yens (Chemin de la Poste 2, 1169 Yens) ou à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne), dans le délai indiqué.