L'histoire des subsides dans le canton de Vaud

A l’occasion des 50 ans de l’OVAM (auparavant appelé OCC), la Direction générale de la cohésion sociale a mandaté l'historien Geoffroy Legentilhomme pour retracer les origines peu étudiées des subsides à l'assurance-maladie en Suisse et dans le canton de Vaud. L’intérêt était aussi de suivre les évolutions dans ce domaine puisque notre canton a fait régulièrement œuvre de précurseur.

rapport sur les subsides

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Selon le rapport « De l’hygiène infantile à la protection du pouvoir d’achat », dans le canton de Vaud, la première forme d’intervention étatique en matière d’assurance-maladie se déploie sous forme de l’instauration de la Caisse cantonale vaudoise d’assurance infantile en 1916. Celle-ci offre aux enfants scolarisés des prestations médicales, hospitalières et pharmaceutiques en cas de maladie. Les travaux de Geoffroy Legentilhomme, historien mandaté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), montrent que cette création est liée à la tuberculose qui fait des ravages à l’époque. « Il s’agissait de lutter contre cette maladie qui était l’une des premières causes de mortalité – notamment infantile », souligne Fabrice Ghelfi, directeur général de la DGCS.

En 1956, le Canton adopte une politique de subsides directe pour aider les assurés de condition modeste, en réponse à la faible diffusion de l'assurance-maladie parmi les adultes. « Ces premières mesures reflètent une volonté d'encourager l'affiliation volontaire, tout en évitant l'obligation d'assurance, jugée contraire aux libertés individuelles. Un autre objectif était de faire des économies, car le Canton devait financer les frais d’hospitalisation des personnes âgées qui n’avaient pas les moyens de s’affilier », explique Fabrice Ghelfi.

Naissance de l’OVAM

Le système de subsides a continué à se développer avec la création en 1971 d'un organe cantonal de contrôle et d’un dispositif de soutien pour les personnes âgées, qui ont été obligées de s'assurer. En 2006, la décision a été prise d’intégrer cet organe de contrôle à l’Etat. En 2011, il a changé de nom pour adopter sa dénomination actuelle : Office vaudois de l’assurance maladie.

« Entretemps, beaucoup a changé. Le nombre de bénéficiaires est passé de quelques dizaines de milliers à presque 290'000 personnes. Les méthodes de travail ont aussi considérablement évolué grâce à la numérisation. Le papier a presque totalement disparu et, pour son travail quotidien, chaque collaborateur jongle entre plusieurs applicatifs et deux écrans », résume Fabrice Ghelfi.

Plafonnement du poids des primes

Enfin, en 2018, grâce à un large compromis politique, le système que nous connaissons actuellement, à savoir le plafonnement du poids des primes à 10% du revenu déterminant, entre en vigueur. Pour Fabrice Ghelfi, cette solution apporte une sécurité importante pour la population : « Grâce au système vaudois, elle peut planifier les dépenses de primes : une fois le plafond atteint, son engagement financier suivra l’évolution de ses revenus ».

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