C’est à l’initiative du groupe thématique Affaires européennes & internationales que le Secrétaire d’Etat a été invité à détailler, devant une trentaine de personnes - dont le Président du Grand Conseil, M. Laurent Miéville, et la Présidente du Conseil d’Etat, Mme Christelle Luisier - les enjeux principaux du dossier.
En préambule, Mme Luisier a rappelé que le Canton de Vaud s’est prononcé, à l’instar de 23 autres cantons, en faveur d’une poursuite des négociations de la Suisse avec l’UE, soulignant un soutien largement majoritaire des cantons envers la démarche.
M. Fasel a ensuite pris la parole, avec un rappel succinct de l’historique de cet épineux dossier, qui s’est conclu en 2021 avec la fin des négociations avec l’UE sur un accord-cadre institutionnel. Depuis, le Conseil fédéral a souhaité privilégier une autre approche. Plutôt que de conclure un grand traité qui devrait régler toutes les questions institutionnelles, le Conseil fédéral a obtenu de défendre une approche sectorielle, dite « par paquets », qui permet de traiter de manière ciblée chaque problématique, à travers une série d’accords.
Pour mener cette nouvelle phase d’accords, les deux partis s’appuient sur un document technique, le « common understanding », fruit d’entretiens exploratoires. Ce document officiel recense les zones d’entente communes que les délégations de la Suisse et de l’UE ont définies pour chaque domaine qui fera l’objet de négociations et sert de base à l’élaboration des futurs accords.
Le coup d’envoi pour cette nouvelle phase de négociation a été donné le 18 mars.
La discussion s’est poursuivie autour des dossiers épineux de cette négociation, dont le programme Horizon, la protection des salaires, ou encore la protection de la souveraineté de la Suisse.
A propos
Alexandre Fasel: Nommé le 1er septembre 2023 à la tête du Secrétariat d’Etat du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Alexandre Fasel a pour mission de conseiller le chef du DFAE sur toute question relevant de la politique extérieure et de mettre en œuvre la stratégie de politique extérieure du département, notamment les relations avec l’Union européenne (UE).
Groupe thématique Affaires européennes & internationales: les groupes thématiques du Grand conseil sont constitués par des député·e·s de différents groupes politiques intéressés par un même sujet. Le GT Affaires européennes & internationales s'est donné pour mission de faciliter, au fil des législatures, la compréhension des enjeux liés aux relations européennes et internationales. Il est composé de Mme Séverine Evéquoz, Présidente, Mme Circé Barbezat-Fuchs, Vice-présidente, Mme Joséphine Byrne-Garelli, M. Alexandre Démétriadès, M. Pierre Zwahlen, membres.
