Le PV de la séance du mardi 11 juin est disponible

Le PV de la dernière séance du Grand Conseil peut être consulté en ligne.

Lors de sa dernière séance, les député·e·s ont notamment pris les décisions suivantes:

  • PAC Lavaux (point 6): Le 1er débat sur le plan d'affectation cantonal de Lavaux s'est poursuivui. Les oppositions sont désormais traitées, le plan et la loi correspondante acceptés. Suite et fin du 1er débat la semaine prochaine.
  • Préemption (point 7): Le 1er débat sur la régulation du droit de préemption de l'Etat est terminé. Deux amendements de minorité sont acceptés, dont un concernant l'ajout d'un délai de 10 ans pour assainir énergétiquement les biens acquis par ce biais.

Toutes les décisions et les dépôts sont à consulter sur le PV.

Chaque mardi, quelques décisions sont mises en vedette sur les réseaux sociaux:

  • Suivre l’Etat de Vaud sur X
  • Suivre l’Etat de Vaud sur Mastodon
  • Suivre l’Etat de Vaud sur Linkedin

Partager la page

Partager sur :