Le système de santé vaudois est solide et efficace. Il est agile et sait s’adapter aux crises et faire preuve de réactivité, il a pu en apporter la preuve avec le COVID-19. Il fonctionne à la satisfaction de la population ainsi que des nombreux partenaires privés et publics qui le composent. Il permet, précisément grâce à la complémentarité de ces acteurs, non seulement un vaste choix, mais aussi une couverture sanitaire sur l’ensemble du territoire cantonal, y compris dans les régions moins denses. Cette variété, cette qualité et cette présence étendue ne sont possibles que grâce aux Prestations d’intérêt général (PIG) que l’Etat peut verser à tous ses partenaires en échange de leurs prestations au service de la population. Ces PIG permettent aussi de financer des missions que l’assurance obligatoire des soins ne prend pas en charge et que la population n’a pas à supporter. On pense notamment à tout le volet de la prévention et de la promotion de la santé, essentiel par exemple pour lutter contre le surpoids et l’obésité chez les jeunes, ou maintenir la mobilité des aînés. Il est toutefois vrai que cette hétérogénéité d’acteurs et cette multiplicité de prestations impliquent une diversité de fonctionnements, une complexité dans la gouvernance et le suivi des flux financiers, comme le relève la Cour des comptes. Enfin, ces PIG permettent de répondre aux besoins de santé de la population dans des régions excentrées ou lorsque des institutions rencontrent des difficultés, afin de garantir l’accessibilité à des prestations de santé de qualité.
Pour ce qui est du CHUV, le partenariat historique tissé avec l'Université de Lausanne (UNIL) en fait l’un des quinze meilleurs hôpitaux au monde. Les deux institutions collaborent de manière étroite et les synergies issues de ces interactions participent au dynamisme exceptionnel de la région. Mais il est vrai que les relations entre Universités et hôpitaux universitaires restent par nature très complexes, dans le Canton de Vaud comme ailleurs en Suisse ou dans le monde. C’est pourquoi ces questions contractuelles ont déjà fait l’objet de nombreuses réflexions et des travaux sont en cours. La problématique mise en lumière par la Cour des comptes repose sur des constatations connues. Concrètement, l’enveloppe académique (120 millions de francs) sert à indemniser le CHUV pour le temps que ses médecins, collaboratrices et collaborateurs dédient aux tâches d’enseignement et de recherches de pointe. Si le CHUV est l’employeur unique du personnel concerné, c’est l’UNIL qui finance la recherche, définit les programmes de formation et octroie les titres académiques. L’audit constitue une opportunité de renforcer le pilotage, par l’UNIL des activités de recherche et d’enseignement réalisées au CHUV.
Le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) et le Département de l’enseignement et de la formation (DEF) partagent donc la plupart des analyses de la Cour des comptes. Plusieurs mesures sont déjà en cours pour améliorer les différents points relevés, même si les résultats et les solutions prendront encore du temps.
Concrètement, la Direction générale de la santé (DGS) a d’ores et déjà initié des travaux et engagé des ressources pour se rapprocher des objectifs énoncés par le rapport. La plupart de ces recommandations sont donc acceptées. L’audit conforte ainsi la DGS dans les mesures prises pour formaliser les étapes clés du processus d’une PIG, par exemple en documentant mieux les décisions, ou en définissant plus précisément les critères d’octroi. Par ailleurs, la DGS a introduit en 2022 un modèle de mandat pour toute nouvelle prestation d’intérêt général ; son intention est de l’appliquer progressivement également aux existantes afin d’uniformiser les pratiques.
Depuis plusieurs années l’UNIL et sa Faculté de biologie et de médecine ont élaboré en collaboration avec le CHUV des projets qui suivent également les recommandations de la Cour des comptes. L’un d’entre eux, le projet SARA, "Système d’allocation de ressources académiques" a abouti, avec des propositions concrètes adoptées en novembre 2021 par les directions UNIL et CHUV. Le dernier projet, baptisé "Gestion de l’enveloppe académique" pourra donc aller de l’avant. Une bonne partie des mesures proposées dans cette gestion reprennent les recommandations de la Cour. Il s’agira de mieux définir les prestations académiques (inventaire, suivi, mise en place d’un système d’allocations de ressources et de reporting) ainsi que d’adapter la gouvernance et le cadre légal et réglementaire à ce suivi plus rigoureux. Ces travaux s’inscrivent également dans une démarche plus vaste d’organisation interne visant à mieux répondre aux enjeux actuels et futurs auxquelles doit faire face la direction dans le domaine de la santé.
Si la DGS adhère à la plupart des recommandations émises par la Cour des comptes, elle ne souscrit pas à toutes, car certaines impliquent de revenir sur des décisions prises par le Conseil d’Etat, ou la violation d’accords ratifiés par le Conseil d’Etat et le Grand Conseil. C’est le cas par exemple de la revalorisation salariale des personnels de santé employés par les hôpitaux en vue d’une convergence progressive vers la grille CCT_HRC que le Grand conseil et le Conseil d’Etat soutiennent par des apports financiers depuis 2019.
La Direction de l’UNIL accepte l’ensemble des recommandations de la Cour. Elle note toutefois que la recommandation pour la Faculté de biologie et de médecine d’établir un plan stratégique qui tiendrait compte des trois plans stratégiques institutionnels (UNIL, CHUV, Unisanté) en plus de son plan de développement s’avère être extrêmement complexe. Il serait donc préférable que la faculté tienne principalement compte du plan stratégique UNIL (2022-2027).
Les recommandations de la Cour des comptes interviennent dans un contexte où l’UNIL, le CHUV et le système de santé obtiennent des résultats plus que satisfaisants. On citera par exemple l’augmentation massive du nombre de médecins formés qui a presque doublé en dix ans. Si la plupart des recommandations vont dans le sens de mesures déjà en cours ou à venir, le DSAS et le DEF en réfutent certaines pour éviter en particulier de mettre en place une bureaucratie excessive nécessitant une très forte croissance des effectifs administratifs et donc des coûts, au détriment du personnel de soins, des personnes en formation et surtout des patientes et des patients vaudois.
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