Après la réélection du procureur général Éric Kaltenrieder pour la législature 2025-2029 du 10 septembre dernier, le Grand Conseil a procédé pour la première fois à l’élection des deux procureurs généraux adjoints, Monsieur Laurent Maye et Monsieur Anton Rüsch, respectivement élus par 119 voix et 121 voix.
Le procureur général et les deux procureurs généraux adjoints, désormais élus par le Grand Conseil, forment le Collège des procureurs, qui est l’autorité collégiale de direction du Ministère public depuis le 1er janvier 2023. Cette nouvelle gouvernance est la conséquence de l’entrée en vigueur des modifications constitutionnelles et législatives liées à l’instauration d’un Conseil de la magistrature, autorité indépendante vouée à la surveillance administrative et disciplinaires des autorités judiciaires et du Ministère public.
Juges au Tribunal cantonal et au Tribunal neutre
En parallèle, le Grand Conseil a également procédé à l’élection complémentaire de deux juges cantonaux, Monsieur Jean Maytain et Monsieur Alexandre Tinguely, respectivement élus par 103 voix et 121 voix, et à celle de deux juges ordinaires pour le Tribunal neutre, Madame Isabelle Fellrath et Monsieur Philippe Vladimir Boss, respectivement élu·e·s par 97 voix et 100 voix.
Processus d’élection
Le Conseil de la magistrature a émis des préavis à l’intention du Grand Conseil, par le biais de sa Commission de présentation, sur les candidats aux postes de procureurs généraux adjoints et de juges au Tribunal cantonal. Pour ce faire, il a vérifié les conditions d’éligibilité des candidat·e·s, évalué leurs formations, leurs expériences professionnelles, leurs connaissances juridiques et techniques ainsi que leurs qualités personnelles. La Commission de présentation a ensuite procédé aux secondes auditions des candidat·e·s en lice. Les candidat·e·s pour le Tribunal neutre font exception, puisque leur préavis revient uniquement à la Commission de présentation du Grand Conseil
Les assermentations des personnes nouvellement élues se tiendront au Grand Conseil le 12 novembre.
En savoir plus
- 24_PAR_21 : Rapport de la Commission de présentation, élection complémentaire des juges au Tribunal cantonal
- 24_PAR_22 : Rapport de la commission de présentation, élection complémentaire des deux Procureurs généraux adjoints
- 24_PAR_23 : Rapport de la commission de présentation : élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre
- Actualité : Assermentation des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général
- Communiqué de presse : réélection des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général pour la législature judiciaire 2025-2029