Un échéancier des documents à transmettre par les communes et les associations de communes à la DGAIC et à la Préfecture ainsi qu’un échéancier sur la facturation de la péréquation sont disponibles ici.
Un échéancier des documents à transmettre par les communes et les associations de communes à la DGAIC et à la Préfecture ainsi qu’un échéancier sur la facturation de la péréquation sont disponibles ici.