Installation d’une pompe à chaleur air-air et air-eau : procédure simplifiée dès le 1er août 2023
A la suite de la révision du règlement d’application de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (article 68c RLATC) par le Conseil d’Etat, la procédure d’installation d’une pompe à chaleur air/air ou air/eau sera simplifiée dès le 1er août 2023. Une simple annonce à la commune sera suffisante dans la majorité des cas.
21 logements à loyer abordable sur une parcelle de l’Etat
L’Etat octroie un droit de superficie distinct et permanent (DDP) à la Société coopérative d’habitation Pully (SCHP) pour la construction de 21 logements d’utilité publique à Crissier. Ce projet s’inscrit dans un district en situation de pénurie de logements malgré les nombreux projets réalisés ces dernières années.
Conditions assouplies pour la création de logements agricoles hors de la zone à bâtir
Le Conseil d’Etat a décidé de mettre à jour la pratique concernant la création de logements agricoles hors de la zone à bâtir. Les critères pour autoriser un logement sont simplifiés et harmonisés avec ceux d’autres cantons et les surfaces habitables autorisables sont adaptées aux conclusions d’une étude menée à ce sujet. Ils sont précisés dans une fiche d’application disponible via ce lien, qui remplace et abroge la directive interdépartementale faisant foi jusque-là.
Intérim à la tête de la Direction des projets territoriaux (DIP)
A la suite du départ de Sandra Brahy, Isabelle Merle a été désignée directrice ad intérim des projets territoriaux à compter du 1er juillet 2023. Nous la félicitons pour cette nomination et remercions Sandra Brahy pour son activité au sein de la DGTL.
Modification de la fiche Comment procéder à la légalisation d'un plan d'affectation communal suite à l'examen préalable?
La fiche Comment procéder à la légalisation d'un plan d'affectation communal suite à l'examen préalable? a été mise à jour. Des précisions ont été apportées quant aux pièces à transmettre à la DGTL au moment de l'approbation d'une planification.
Contact
Pour s'inscrire à cette Lettre d'information, ou s'en désinscrire, ou pour toute autre demande, nous vous remercions d'utiliser l'adresse info.dgtl@vd.ch.