De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la semaine passée.

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

(24_MOT_10) (pdf, 133 Ko) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.

(23_PET_8 min) (pdf, 114 Ko) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

Consulter tous les rapports de commission

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