Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (23_PET_1) (pdf, 172 Ko) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil
- (22_PET_12) (pdf, 172 Ko) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil
- (23_LEG_227) (pdf, 134 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin.
- (24_MOT_8 maj) (pdf, 123 Ko) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
- (24_MOT_2) (pdf, 142 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG
- (22_LEG_270 min) (pdf, 160 Ko) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)
- (24_LEG_17) (pdf, 142 Ko) EMPD accordant au CE CHF 23’525'000.- pour la campagne 2024 d'entretien des RC, & 6 ouvrages & 5 zones de protection des eaux et accordant au CE CHF 5'770'000.- pour la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons dégradés avec des requalifications vélo ou routière prévues à moyen terme
- (24_PAR_15) (pdf, 159 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »
- (24_PAR_14) (pdf, 272 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
- (23_MOT_34) (pdf, 122 Ko) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité