Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (22_MOT_36 min) (pdf, 119 Ko) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018
- (24_REP_113) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024
- (23_PET_3 min) (pdf, 106 Ko) Pétition pour une indexation automatique
- (22_PET_11) (pdf, 142 Ko) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
- (24_MOT_1 maj) (pdf, 137 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
- (24_MOT_4 maj) (pdf, 142 Ko) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial
- (23_POS_77 maj) (pdf, 137 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois
- (23_POS_78 maj) (pdf, 137 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient
- (21_LEG_16 compl) (pdf, 1.39 Mo) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
- (22_LEG_270 maj) (pdf, 305 Ko) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)