De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance.

Bulletins du Grand Conseil
ARC/Jean-Bernard Sieber

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_PAR_28) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe
  • (24_MOT_37 maj) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
  • (24_MOT_37 min) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
  • (24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0

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