Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (24_PAR_24) Élection complémentaire de quatre juges suppléants au Tribunal cantonal – Législature 2025 - 2029
- (24_PAR_25) Élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029
- (24_PAR_26) Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029
- (24_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe
- (24_LEG_35) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe.
- (24_LEG_34) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe.
- (23_MOT_14 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant
- (24_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses
- (24_MOT_26 maj) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)
- (24_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023