Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (24_MOT_16 maj) (pdf, 124 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements
- (24_MOT_16 min) (pdf, 112 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements
- (24_INI_3) (pdf, 152 Ko) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum
- (23_RAP_7) (pdf, 115 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31)
- (24_LEG_113 maj) (pdf, 145 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027) et
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise(période 2025 à 2027) et
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP
- (24_LEG_113 min) (pdf, 136 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027) et
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise(période 2025 à 2027) et
- • accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP
- (24_MOT_8 min) (pdf, 110 Ko) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
- (23_POS_63 maj) (pdf, 120 Ko) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.
- (23_LEG_171) (pdf, 131 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL