Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (23_MOT_32) (pdf, 129 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
- (24_POS_26 maj) (pdf, 129 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
- (24_POS_26 min) (pdf, 119 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
- (RAP_677787) (pdf, 166 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)
- (23_POS_75) (pdf, 130 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…
- (23_RAP_46) (pdf, 161 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10)
- (24_MOT_21 maj) (pdf, 126 Ko)Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
- (24_MOT_21 min) (pdf, 128 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
- (23_LEG_225 maj) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS
- (23_LEG_225 min) (pdf, 463 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS
- (23_POS_77 min) (pdf, 129 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois
- (23_POS_78 min) (pdf, 129 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient
- (24_POS_9 min) (pdf, 105 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
- (24_INI_1 maj) (pdf, 124 Ko) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires
- (23_LEG_235) (pdf, 161 Ko) EMPD Crédit cadre grands consommateurs UNIL - 2ème phase
- (23_RAP_45) (pdf, 421 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)
- (23_LEG_234) (pdf, 115 Ko) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne
- (24_RAP_18) (pdf, 143 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.
- (24_LEG_56) (pdf, 149 Ko) EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035
- (23_MOT_29) (pdf, 154 Ko) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement
- (24_POS_20) (pdf, 116 Ko) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles
- (24_POS_19) (pdf, 138 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton
- (24_POS_9 maj) (pdf, 132 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale