Du 1er septembre au 31 octobre 2022, la cellule cyberpédophilie de la brigade criminelle – avec l’appui de la brigade formation judiciaire – de la police de sûreté vaudoise a procédé à une opération de grande envergure afin de lutter contre la pédopornographie sur Internet.
Pour la Police cantonale vaudoise, 27 policières et policiers ont consacré 153 jours de travail pour effectuer 42 perquisitions qui ont mené à la saisie de 311 ordinateurs, supports de stockage et autres moyens de communication. 96 personnes domiciliées dans le canton de Vaud et ayant téléchargé ou mis à disposition des images ou vidéos pédopornographiques ont été interpellées puis entendues comme prévenues, dont 15% environ sont des mineures. 120 affaires ont été traitées, dont une dizaine concernait des individus habitant la capitale vaudoise. Ces affaires ont été transmises à la Police municipale de Lausanne pour la suite des investigations. Sur la totalité des personnes dénoncées au Ministère public et au Tribunal des Mineurs, deux ont été placées en détention provisoire. L’une d’entre elle est également mise en cause pour avoir commis des abus sexuels sur une mineure.
Une collaboration internationale pour traquer les pédophiles
Cette opération de lutte contre la cyberpédophilie a pu être menée grâce notamment aux dénonciations effectuées par le National center for missing and exploited children (NCMEC) basé aux États-Unis, siège des fournisseurs d’accès principaux par lesquels transitent les contenus illicites. Ils ont mis au point un processus pour repérer ces contenus et les dénoncer aux pays concernés. En Suisse, la police judiciaire fédérale (fedpol) reçoit ces signalements US, les analyse et effectue les premières recherches sur l’utilisateur dans le but de le dénoncer à son tour à son canton de domicile. Parallèlement, le Centre de Compétence Cyber (RC3) de la Police cantonale de Genève monitore les réseaux d’échange dits « peer to peer » et signale les contenus illicites ciblés aux cantons romands pour la poursuite des investigations.
Toute diffusion de pornographie interdite constitue une infraction
Si quelques cas sont le fait de consommateurs ou de collectionneurs de fichiers illicites conscients de leurs actes, les enquêteurs constatent qu’une partie des dénonciations concernent des internautes qui partagent ou font suivre des fichiers illicites dans un but informatif ou « humoristique ».
La police cantonale rappelle que toute diffusion de pornographie interdite, quel que soit son but, constitue une infraction à l'article 197 du Code pénal suisse.
La police recommande les comportements suivants :
- Si vous recevez un fichier illicite (représentation d’actes sexuels avec des enfants, des animaux ou des actes de violence entre adultes, même s’il s’agit d’images de synthèse ou des dessins), ne le transmettez pas plus loin ;
- Indiquez le fichier comme inapproprié sur le site ou l’application à l’aide du lien ou du bouton prévu ;
- Signalez le cas au Centre national pour la cybersécurité via le formulaire d’annonce sous : https://www.report.ncsc.admin.ch/fr/ ;
- Effacez immédiatement le message et son contenu.