Plusieurs dizaines de caravanes des gens du voyage occupaient depuis le 5 juillet 2024 un terrain privé dans la commune d’Avenches avec le consentement du propriétaire. En date du 10 juillet, les autorités communales ont notifié leur décision de refuser l’autorisation de camping occasionnel sur la parcelle, intimant aux occupants l’ordre d’évacuer d’ici au 15 juillet 2024, sous menace d’une amende pour insoumission à une décision de l’autorité (art. 292 du Code pénal). Cette décision a fait l’objet d’un recours, déclaré irrecevable par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 13 août 2024.
Les intéressés ne s’étant pas conformés à la décision de la Commune d’Avenches, le vendredi 16 août 2024, la Police cantonale vaudoise (PCV) a procédé à la prise d’identité des 75 occupants des caravanes encore installées illégalement et ont dénoncé ces personnes au Ministère public.
Sur cette base, le Ministère public a rendu, le jour-même, 73 ordonnances pénales immédiates pour insoumission à une décision de l’autorité, condamnant chaque contrevenant à une amende de fr. 500.- et à fr. 200.- de frais de procédure. Ces décisions ont été notifiées par la PCV le samedi 17 août.
A la suite de cette intervention, la totalité des caravanes a quitté le site d’Avenches.
Cette opération a nécessité l’engagement de 35 gendarmes pour la prise d’identité du 16 août, ainsi que de 11 gendarmes et 1 officier de gendarmerie le lendemain pour la notification des ordonnances pénales.