La séance du 12 novembre 2024 s’est ouverte sur l’assermentation des magistrat-e-s précité-e-s, qui ont prêté serment devant les 150 député-e-s les ayant élu-e-s. Après leur prestation de serment, le président du Grand Conseil, M. Jean-François Thuillard, leur a souhaité plein succès dans l’exercice de leurs fonctions.
La séance s’est poursuivie avec une série de nouvelles élections, à savoir celle de quatre juges suppléant-e-s au Tribunal cantonal, quatre assesseur-e-s à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal et de huit assesseur-e-s à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal.
Les votes se sont déroulés comme à l’accoutumée par bulletins secrets et ont été dépouillés par les membres du Bureau du Grand Conseil.
Résultats des élections
Pour le Tribunal cantonal, sont élu-e-s en qualité de juge suppléant-e :
- Gaëlle Droz-Sauthier: 109 voix
- Karim Armand Hichri: 108 voix
- Mélanie Nasel: 113 voix
- Bertrand Sauterel: 107 voix
Pour la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, sont élu-e-s en qualité d'assesseur-e-s :
- Nicolas Bonjour: 115 voix
- Alain Farron: 117 voix
- Christina Hempel-Bruder: 119 voix
- Sonya Peris: 116 voix
Pour la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, sont élu-e-s en qualité d'assesseur-e-s:
- Nicole Christe: 98 voix
- Geneviève Page: 111 voix
- Ahmad Matar: 107 voix
- Cédric Portier: 114 voix
- Olivier Müller: 110 voix
- Pierre-Yves Rochat: 110 voix
- Nima Nilipour: 108 voix
- Bastien Verrey: 113 voix
En savoir plus sur les élections judiciaires pour la législature 2025-2029
- 24_PAR_21 : Rapport de la Commission de présentation, élection complémentaire des juges au Tribunal cantonal
- 24_PAR_22 : Rapport de la commission de présentation, élection complémentaire des deux Procureurs généraux adjoints
- 24_PAR_23 : Rapport de la commission de présentation : élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre
- Actualité : Assermentation des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général
- Communiqué de presse : réélection des magistrates et magistrats du Tribunal cantonal, du Tribunal neutre et du Procureur général pour la législature judiciaire 2025-2029
- Actualité: Élections complémentaires pour la législature judiciaire 2025-2029
