A compter du 5 décembre 2023, le Grand Conseil de la législature 2022-2027 présente un visage légèrement différent, tout en gardant la même composition. A la suite des élections fédérales, les viennent-ensuite ont remplacé les élu·e·s siégeant désormais à Berne selon la combinaison suivante :
- Mme Jessica Jaccoud (SOC) est remplacée par M. Cédric Echenard (SOC)
- M. Sylvain Freymond (UDC) est remplacé par M. Michael Demont (UDC)
- M. Daniel Ruch (PLR) est remplacé par M. Bernard Nicod (PLR)
- M. Jean Tschopp (SOC) est remplacé par M. Sébastien Kessler (SOC)
Les quatre nouveaux élus ont prêté serment selon l’usage. Le Président du Grand Conseil, M. Laurent Miéville, leur a lu la formule du serment, après quoi chaque député, a l’appel de son nom, a levé la main droite et dit : « Je le promets ».
M. Yvan Pahud (UDC), également élu au Conseil national, poursuit pour le moment son mandat de député en même temps qu’il siégera à Berne.
Hommages aux député·e·s sortant·e·s
Lors de la séance précédente, le mardi 28 novembre, le Président a lu à l’assemblée les lettres de démission des député·e·s concerné·e·s et leur a également rendu un hommage personnel.
A cette occasion, le Président a salué le parcours de Mme Jessica Jaccoud, qui aura siégé neuf ans. Au cours de son activité, elle aura notamment présidé le Parti socialiste vaudois et déposé 40 objets, dont 15 interpellations, 9 postulats, 9 questions orales, 6 motions et 1 résolution. Elle a siégé dans la Commission des affaires juridiques, la Commission de présentation, la Commission de la santé publique, la Commission interparlementaire de contrôle de l’exécution des concordats latins sur la détention pénale, ainsi que dans 57 commissions ad hoc.
Le Président a également remercié M. Sylvain Freymond pour sa participation active au Grand Conseil, qui en 6 ans d’activité, s’est soldée par 15 interventions parlementaires (6 interpellations, 5 questions orales, 2 postulats, 1 résolution et 1 simple question). Il a également siégé dans la Commission thématique des affaires juridiques, la Commission de l’environnement et de l’énergie, et 28 commissions ad hoc.
Le Président a ensuite remercié M. Daniel Ruch pour ses onze années de travail au sein du Parlement, où il s’est distingué par une sobriété dans les dépôts et, en revanche, une activité abondante dans les commissions. Il a ainsi déposé 9 interventions parlementaires (2 postulats, 2 questions orales, 2 résolutions, 1 interpellation, 1 motion et 1 simple question) et s’est engagé au sein de la Commission de gestion, la Commission des pétitions, les Commissions interparlementaires de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye et de l’hôpital intercantonal de la Broye, ainsi que dans pas moins de 91 commissions ad hoc.
Finalement, le Président a remercié M. Jean Tschopp pour sa carrière non moins longue de député au sein du Grand Conseil. Député vaudois depuis 11 ans, il présidait par ailleurs le groupe socialiste depuis 2020. Il s’est distingué par le nombre d’interventions parlementaires déposées, 86 au total, dont 39 interpellations, 15 questions orales, 12 postulats, 11 motions, 5 simples questions et 4 résolutions. Il a été également engagé au sein de plusieurs commissions, dont la Commission des affaires sociales, la Commissions des affaires juridiques, la Commission de l’environnement et de l’énergie et 44 commissions ad hoc.
Les commissions au Grand Conseil
En raison de la complexité et de l’hétérogénéité des questions traitées par le Parlement, il est nécessaire de répartir le travail pour garantir l’efficacité. C’est la raison pour laquelle des commissions sont constituées. Chaque commission traite d’un domaine particulier. Sa mission est de proposer au reste de la députation des solutions abouties, avisées et susceptibles de rallier une majorité. Elles agissent en quelque sorte comme un modèle réduit du Parlement.
Les commissions thématiques sont des commissions pérennes, dont les membres sont élus pour toute la législature, tandis que les commissions « ad hoc » sont créées afin de procéder à l’examen d’un objet spécifique, auquel - par exemple - aucune des commissions thématiques existantes ne correspond.
