Modifications du questionnaire général :
- Question 13b Le projet implique l’abattage d’arbre ou de haie
Ajout d'une information d'aide : (pour les arbres remarquables, voir la question 105b.)
- Question 55 La demande est soumise aux exigences de l'exemplarité de l'État, selon la Directive DRUIDE 9.1.3 du 25 mai 2022
Pour les bâtiments de l'État ou majoritairement subventionnées par ce dernier
Nouvelle question pour la DGE-DIREN
- Question 66 Valeur ECA avant travaux et estimation totale des travaux
Ajout de libellé d’aide
- Question 105 Le projet implique un défrichement de .... m2
Modification de la numérotation en 105a et changement du libellé du questionnaire particulier en "Demande d'autorisation de défrichement avec justificatif"
- Question 105b Le projet implique l’abattage d’un arbre remarquable ou se trouve dans un périmètre de 15m de celui-ci
Nouvelle question pour la DGE-BIODIV
- Question 106a Dans un secteur exposé à des dangers naturels
Mise à jour de la liste des dangers naturels. Les risques suivants ont été ajoutés :
- Ruissellement (RUI)
- Inondations par remontée de lac (LAC)
- Question 112.4 Procédure de reconnaissance de logements d'utilité publique (LUP) au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Ajout des options suivantes :
- Logements à loyers modérés (LLM)
- Logements adaptés avec accompagnement (LADA)
- Logements étudiants (LE)
- Logements à loyers abordables (LLA)
- Question 450c Pompe à chaleur (air/eau ou air/air), à l'intérieur ou à l'extérieur, pour le chauffage ou pour la production d'eau chaude sanitaire (ECS) (Pour nouvelles constructions ou non dispensées d’autorisation de construire selon l’Art.68c RLATC)
Modification de la mise en forme et ajout des options suivantes qui concernent la
DGE-DIREN :
- Avec fonction de climatisation (pompe à chaleur réversible)
- Se trouvant à une altitude supérieure à 1000m
- Fiche bâtiment
Mise à jour des noms des questionnaires particuliers (QP) de la DIREN
- Destinataire de facture
Le numéro de rue est dorénavant dans un champ séparé, il est nécessaire de saisir le nom ainsi que le numéro de la rue pour transmettre le dossier à la commune
Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS et corrections :
- Ajout d’un lien vers le dépôt de fichiers dans le bandeau du dossier CAMAC (visible pour les communes et les intervenants)
Le lien affiché sous le numéro CAMAC, dans le ruban du dossier, permet d’accéder au dépôt de fichiers CAMAC sans passer par l’onglet ‘’plan en PDF, QP, Annexes’’.
- Ajout des requêtes géographiques pour
- Arbres remarquables
- Périmètre de bruit autoroute
- Périmètre de bruit ferroviaire
- Inventaire des monuments et sites naturels
- Ajout du numéro ECA dans la liste déroulante de sélection des fiches bâtiment
La liste déroulante des fiches bâtiment indique désormais également le no ECA des fiches
- Ajout du numéro FAO sous l’onglet Suivi, date FAO
- Correction d’une erreur technique touchant les synthèses avec un très grand nombre d’intervenants
- Correction d’un lien vers le plan schématique des eaux claires dans les annexes
- Correction d’un lien vers la FAQ depuis la page Documents communaux.
- Correction de l’affichage de la date de dépôt à la commune
Nous améliorons continuellement nos outils et prestations.
En cas de question, vous pouvez les adresser au secrétariat DAC/CAMAC
Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC)
Avenue de l'Université 5
1014 Lausanne
+41 21 316 70 21
info.camac(at)vd.ch