La mise en production de la version 15.2 d’ACTIS du 29 juin 2023 apporte les modifications suivantes :
Modifications du questionnaire général
Modification suite à l’évolution de la répartition des compétences entre l’ECA et les communes :
- Question B19. Bâtiment d'habitation avec une seule petite activité administrative et/ou commerciale au rez-de-chaussée accueillant au maximum 50 personnes
Cette nouvelle question se trouve dans la fiche bâtiment et est de compétence municipale (M) - Question 170. Bâtiment avec cour intérieure et/ou bâtiment avec façade double peau
Cette nouvelle question se trouve sous Commerces, services, bâtiments élevés, particularités architecturales. Elle est de compétence de l’ECA (ME) et le Formulaire de protection incendie (F43) est à joindre. - Question 156. Bâtiments de plus de 25m de hauteur totale
Mise à jour du libellé de la question existante en « Bâtiments de plus de 30m de hauteur totale »
Plus d'information concernant les changments de compétences entre l'ECA et les communes : lien
- Question 256. Fumières
Le questionnaire particulier 52 est dorénavant nécessaire lorsque la question est activée. - Question B18. La construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991
Le lien vers le site forum-amiante.ch a été corrigé. - Question 90 b). Nombre d'exemplaires des plans
Correction du Nombre d'exemplaires pour la CAMAC à 0. Pour rappel il n’est plus nécessaire de transmettre des exemplaires papier à la CAMAC. - Question 477. Demande de dérogation à la loi sur l’énergie ou à son règlement d’application
Correction du lien vers les formulaires « Energie » VD. - Question 400. Ouvrages supérieurs à 25m (60m en zone fortement peuplée) ou aux abords d'un aérodrome
Correction du lien vers le site de la Confédération. - Questions B6, B8-B13, B15
Clarification du message d’erreur dans la fiche bâtiment lors de la saisie de caractères non autorisés.
Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS
- Le délai de consultation des intervenants est de 2 semaines par défaut.
- Un lien concernant les mesures de protection contre le radon dans les bâtiments neufs ou transformés été ajouté sous Accès directs.
Plus d’information sur le RADON. - Correction d’un bug affectant le nombre d’exemplaires et intervenants dans les questionnaires particuliers (QP) suivants :
- Proposition de degré de sensibilité au bruit (DSB) ;
- Accord de l'entreprise ferroviaire (art. 18m LCdF) ;
- Correction des liens sur la page d’accueil d’ACTIS. A la suite de la mise à jour du site internet de l’état de Vaud, un grand nombre de liens ont été modifiés et ne fonctionnaient plus (erreur 404.)
- Correction du lien vers le DCPE 501 ASSAINISSEMENT DES PISCINES ET BASSINS D’AGREMENT dans la remarque automatique d’AI pour la synthèse CAMAC.
Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS à l’attention des communes
- Correction du bug indiquant la question 31 (Type d'ouvrage) faussement en erreur, lorsque les données obligatoires sous l'onglet Suivi, date FAO n’étaient pas saisies dans les dossiers en examen Commune.
- Ajout d’un message d’information sous le champ E-mail du responsable de la commune sous l'onglet Suivi, date FAO. Seule l’adresse saisie de ce champ est utilisée par l’application pour communiquer avec vous et vous transmettre les synthèses.
Dépôt de fichier
L'éléments suivant a été mis à jour :
- Le nombre de document déposés s’affiche dorénavant sur les onglets Documents et Compléments.
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