Contrôle des habitants: nouvelles règles de conservation

- Catégorie : Archives

Pour améliorer l'intégration de la protection des données dans le travail quotidien des préposé/es au Contrôle des habitants, un Guide pratique a été publié à destination des communes.

Il a été réalisé de manière conjointe par le Service  de  la population  (SPOP), le Bureau de la Préposée cantonale à la protection des données et à l’information (PPDI), de l’Association vaudoise du contrôle des habitants (AVDCH) et de l’Association vaudoise des responsables informatiques communaux (AVRIC).

Les Archives cantonales vaudoises ont collaboré au projet et réalisé avec ces différents acteurs une mise à jour des règles de conservation des document du Contrôle des habitants. En attendant la migration complète du Calendrier de conservation des archives communales, ces nouvelles règles sont consultables en page 70 de ce Guide, sous le titre "Plan de conservation".

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