Les dossiers consolidés expriment la volonté du gouvernement de permettre à toutes les communes vaudoises de profiter de la croissance démographique attendue d’ici 2030 et de s’en tenir à un taux unique de 20% pour la taxe sur la plus-value.
L’entrée en vigueur de ces objets est prévue en 2017, ce qui permettra au canton de sortir, avec près de deux ans d’avance, du moratoire instauré par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire révisée.
Révision de la LATC: exposé des motifs et projet de loi (pdf, 565 Ko)
Voir le film "Qu'est-ce que le Plan directeur cantonal et pourquoi le réviser"