Activité judiciaire en 2009, défi de 2011

Statue représentant la justice sur la fontaine de la Palud (Lausanne).

En 2009, la justice vaudoise a mené de front réformes et activité quotidienne (photo: le Tribunal cantonal).

Des réformes d'envergure sont encore à venir, avec l'entrée en vigueur des nouvelles procédures civile et pénale fédérales, le 1er janvier 2011.

L’activité juridictionnelle, quant à elle, présente une certaine stabilité en 2009. En matière pénale, le nombre d’enquêtes ouvertes n’a augmenté que de 2.4%. Les affaires introduites devant le Tribunal des mineurs ont baissé de 3.3%.

Communiqué du 17 mars 2010 

Rapport annuel 2009 de l'Ordre judiciaire vaudois (pdf, 496 Ko)

Partager la page

Partager sur :