Il paraissait important à tous les acteurs de cette table ronde de ne pas multiplier des instructions poursuivant un but identique.
Pour mémoire, le nouveau cadre légal fédéral, présenté dans le guide de la Confédération, offre des possibilités de construction inédites de façon à répondre aux attentes des exploitants agricoles et d’autres détenteurs de chevaux dans le territoire rural. Dorénavant, les projets en lien avec la détention de chevaux en zone agricole seront donc appréciés par les services de l'État à la lumière du guide fédéral et de la jurisprudence en la matière.
Guide fédéral relatif à la détention de chevaux en zone agricole