Annexes K1, K2 et K3 (Dossier d'appel d'offres)
- Confidentialité et droits d'auteurs (18 RLMP-VD)
- Éléments d'appréciation> critères et sous-critères
Annexe R13 (Qualité des solutions techniques proposées)
- Pour les marchés de construction uniquement
Annexe F (Différents types de concours)
- incohérence relative à la durée des procédures de concours