En date du 9 février 2014, le peuple suisse ainsi que les cantons ont accepté l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Ce résultat reflète la volonté populaire de voir un changement de système dans la politique suisse d'immigration, notamment par la mise en place de plafonds et de contingents. Cette initiative ne rentre toutefois pas en vigueur immédiatement sachant qu'un délai de trois ans est prévu par le texte et qu'il s'agit dorénavant de rédiger une loi d'application, qui devra être votée par les Chambres fédérales.
Cela signifie que les politiques d'intégration fédérale et cantonale ne sont, pour l'instant, pas touchées par cette votation. Le programme cantonal d'intégration (PIC), n'est pas concerné par cette votation et continuera à être appliqué comme prévu jusqu'en 2017. Vous trouverez plus d'informations sur le PIC, en cliquant sur ce lien.
Cette votation a soulevé nombre de questionnements, pour y répondre nous vous invitons à vous rendre sur le site de l'Office fédéral des migrations qui a créé une page spéciale à ce sujet. Vous pouvez y accéder, en cliquant sur ce lien.
Finalement vous trouverez en pièce jointe une lettre du Conseiller d'Etat, Monsieur Philippe Leuba sur les conséquences du vote sur l'immigration de masse. Ce document contient des informations à l'intention des employeurs, ainsi qu'un communiqué de presse et un avis de droit sur l'applicabilité de la loi.
Le Bureau cantonal pour l'intégration des étrangers et la prévention du racisme (BCI) reste très volontiers à votre disposition pour tout complément d'information.
Lettre conséquences du vote sur l'immigration de masse (pdf, 110 Ko) (pdf, 111 Ko)