Début des travaux du groupe de travail interdépartemental et publication des « Actes des Assises »

Le groupe de travail interdépartemental chargé d'étudier les diverses propositions opérationnelles émises dans le cadre des Assises de la chaîne pénale est constitué et va démarrer immédiatement ses travaux. Les « Actes des Assises » sont par ailleurs disponibles dès aujourd'hui sur le site officiel de l'Etat (www.vd.ch/dint). Ce document regroupe notamment les conclusions des divers ateliers et rappelle les propositions évoquées.

Le groupe de travail interdépartemental chargé de proposer au Conseil d'Etat de quelle manière et dans quels délais les propositions opérationnelles des Assises de la Chaîne pénale pourraient se concrétiser est désormais constitué. Ce groupe d'experts comprend Jean-François Meylan, président du Tribunal cantonal, Eric Cottier, procureur général, Sylvie Bula, cheffe du Service pénitentiaire (SPEN), Jacques Antenen, chef de la Police cantonale (Polcant), Steve Maucci, chef du Service de la population (SPOP), Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif (SJL).

Le Département de l'intérieur (DINT) met aussi dès aujourd'hui à disposition en ligne (www.vd.ch/dint) les « Actes des Assises 2013 de la chaîne pénale » contenant les comptes-rendus, conclusions et propositions des quatre ateliers organisés (Accélération des procédures et droit des parties / Collaboration entre les acteurs de la chaîne pénale / Politique cantonale en matière de détention et titres de séjour / Mesures de substitution à la détention). La publication contient aussi les discours prononcés à cette occasion.

Afin de trouver entre autres des solutions à l'encombrement de la chaîne pénale et à la surpopulation carcérale, les Assises de la chaîne pénale ont réuni les 20 et 21 juin 2013 quelque 180 représentants des milieux actifs dans la sécurité publique au niveau vaudois et romand (politiciens, professionnels de la chaîne pénale, psychiatres, médecins, etc.).

--> Lien vers les Actes des Assises (pdf, 1.54 Mo)

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