Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.
Le RLGéo-VD est adopté par le Conseil d'Etat
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
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Décembre 2012 : le projet de règlement d'application de la loi cantonale sur la géoinformation est adopté par le Conseil d'Etat.