Conditions matérielles intolérables
La Prison du Bois-Mermet est un établissement vétuste qui n'a pas été conçu pour accueillir le double des effectifs. De l'avis de la Commission, la pratique actuelle qui consiste à placer deux détenus dans une cellule individuelle dont la taille est réduite n'est pas acceptable et contrevient aux normes fédérales en la matière. Selon les informations récoltées par la Commission, il arriverait même que des détenus soient amenés à dormir sur un matelas au sol. La promiscuité qui en découle conduit à des tensions importantes entre détenus, difficilement gérables pour le personnel.
La Commission a dès lors recommandé aux autorités de prendre des mesures urgentes pour remédier à cette situation. Dans ce sens, elle ne peut que saluer l'intention du Conseil d'Etat de mener prochainement une étude visant à l'assainissement voire au remplacement du bâtiment. Néanmoins, de l'avis de la Commission d'autres mesures s'imposeront, afin d'augmenter le nombre de places dans les établissements pénitentiaires vaudois.
Augmenter la durée de la promenade et les activités récréatives
Bien que l'établissement dispose d'une offre très originale et diversifiée d'activités récréatives, la Commission a constaté que des détenus passaient parfois jusqu'à 27h d'affilée en cellule. Compte tenu des conditions de détention particulièrement difficiles et dans le but de soulager les tensions, elle a notamment recommandé d'augmenter la durée quotidienne de la promenade et l'accès aux activités récréatives, en particulier durant les week-ends. Dans ce sens, elle prend note avec regret de la position du Conseil d'Etat qui consiste à ne pas suivre cette recommandation pour des motifs d'ordre sécuritaires.
Absence de directives claires
La Commission a par ailleurs constaté que le régime de sécurité renforcée ne faisait pas l'objet de directives claires. En particulier, elle a déploré que tout placement en sécurité renforcée ne soit pas formellement notifié aux détenus et que l'inscription dans un registre fasse défaut. La Commission prend note avec satisfaction que sa recommandation visant à établir des directives claires en la matière a été élaborée entre temps.
- Lire (pdf, 644 Ko) le rapport de la CNPT
- Lire (pdf, 227 Ko) la prise de position du Conseil d'Etat