Décisions du Conseil d'Etat - séance du 30 janvier 2013

L'administration et les personnes transgenres et l'avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne

L'administration et les personnes transgenres (notamment dans les prisons)

 

Dans sa réponse à une interpellation du député Martial de Montmollin, le Conseil d'Etat constate que les collaborateurs de l'Etat de Vaud sont déjà sensibilisés dans l'exercice de leur activité à la thématique des personnes transgenres et réfléchissent actuellement aux moyens d'améliorer encore leur condition, dans les écoles et les prisons notamment. Il relève que l'état civil cantonal a mis sur pied une procédure rapide, transparente et accessible du changement de prénom pour les personnes transgenre. A la suite de la modification de son prénom, la personne transgenre peut obtenir un nouveau document d'identité sur lequel figure le prénom choisi correspondant à son apparence physique. Le Conseil d'Etat souligne ainsi que le Canton a mis en oeuvre la recommandation du Comité des ministres du Conseil de l'Europe en faveur de mesures destinées à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

 

Avenir de la prison du Bois-Mermet à Lausanne

Dans sa réponse à une interpellation du député Jacques Haury qui s'inquiète de l'avenir de l'établissement de détention avant jugement du Bois-Mermet à Lausanne, le Conseil d'Etat précise qu'il est trop tôt pour envisager l'avenir de l'établissement. La stratégie des constructions pénitentiaires se planfie à long terme. Cela est particulièrement vrai pour le Bois-Mermet, dans la mesure ou l'on ignore encore les incidences du projet lausannois "Métamorphose" sur cet établissement. Ceci dit, la viabilité de ce dernier sur le long terme (le bâtiment date de 1904) est évidemment un élément dont le Conseil d'Etat et le Service pénitentiaire tiendront particulièrement compte. Ce constat sera pris en compte dans le cadre d'une planification cantonale des besoins en matière de places de détention et de développement des infrastructures pénitentiaires et validé dans une feuille de route commune avec la Ville de Lausanne relative au projet "Métamorphose".

 

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