Caucase du Nord
Dans son rapport le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait part de ses graves préoccupations quant au traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie et à l'effectivité des mesures prises par les autorités chargées des enquêtes portant sur d'éventuels mauvais traitements. Le CPT formule une série de recommandations pour combattre la torture et d'autres formes de mauvais traitements. Il propose notamment des mesures visant à faire en sorte que les membres des forces de l'ordre soient davantage tenus responsables de leurs actes, à renforcer les garanties fondamentales contre les mauvais traitements et à améliorer les conditions de détention dans les établissements des forces de l'ordre et dans les établissements de détention provisoire. Dans leur réponse, les autorités russes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue de mettre en œuvre les recommandations du CPT, y compris en matière d'enquêtes portant sur des cas spécifiques de mauvais traitements éventuels soulevés par le Comité et en ce qui concerne l'amélioration des conditions de détention dans les établissements visités. Jusqu'à tout récemment, la Fédération de Russie faisait figure d'exception face à la tendance bien établie consistant, pour les Etats, à lever le voile de la confidentialité et à rendre publics les rapports de visite du CPT. La question de la publication des rapports de visite et des réponses gouvernementales a été soulevée à maintes reprises, y compris lors d'entretiens à haut niveau à Moscou et à Saint-Pétersbourg en mai et en juin 2012. Le rapport couvre la visite la plus récente effectuée dans la région du Caucase du Nord en avril/mai 2011 dont le principal objectif était d'examiner le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre dans la République tchétchène, la République du Daguestan et la République d'Ossétie du Nord-Alanie.
- Le rapport et la réponse sont disponibles ici
Groenland
Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport sur sa visite au Groenland effectuée du 25 au 27 septembre 2012. Il s'agit là de la première visite du Comité dans cette entité semi-autonome au sein du Royaume du Danemark.
- Le rapport, qui est rendu public à la demande des autorités danoises, est disponible ici
Ile d'Imralı (Turquie)
Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe vient d'achever une visite de deux jours (les 16 et 17 janvier 2013) de la prison fermée de haute sécurité de type F de l'île d'Imralı en Turquie.
L'objectif de la visite était d'examiner les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan et les cinq autres prisonniers sont détenus dans l'établissement. La délégation a examiné les mesures prises par les autorités turques à la lumière des recommandations formulées par le CPT après sa visite précédente de la prison (en janvier 2010), notamment en ce qui concerne les activités en commun offertes aux détenus et la mise en œuvre du droit des détenus de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats.
La visite a été effectuée par Jean-Pierre Restellini, 2e Vice-président faisant fonction et membre du CPT au titre de la Suisse (Chef de délégation), Andrés Magnússon, membre du CPT au titre de l'Islande et Michael Neurauter, Chef de Division au sein du Secrétariat du CPT.