Guide Romand - mise à jour du 30 mai 2012

Les annexes J "contenu des avis officiels" ont été adaptées; en particulier, l'indication du prix de l'offre retenue, les voies de recours et les libellés de www.simap.ch.

Les éléments ci-dessous ont été mis à jour pour l'ensemble des cantons romands :

Indication des voies de recours
Textes adaptés en fonction de l'avis publié

Annexe J4 - 3.2 Désignation de l'adjudicataire retenu

  • Il est spécifié dans quels cas le prix de l'offre retenue doit être publié.
  • Pour le canton de Vaud, le prix de l'offre retenue est obligatoirement publié pour tous les types de marchés soumis ou non aux accords internationaux.

Adaptation des chapitres simap aux libellés actuel.

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