La première modification du RLMP-VD (art. 11, 12, 13, 39 et 42 RLMP-VD) porte sur la publication des avis de marchés publics et confère désormais à la plateforme internet simap le rôle d'organe officiel de publication, rôle jusqu'alors tenu par la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (FAO). Dès le 1er juillet 2012, seuls les avis parus sur la plateforme internet simap feront foi. Ces avis continueront de paraître obligatoirement dans la FAO à des fins d'information, mais sous forme de résumés.
Cette mesure n'a pas d'impact pratique pour les adjudicateurs, les avis continuent à être saisis sur simap puis transmis automatiquement, dans leur forme résumée, à la FAO. Cette modification présente l'avantage de réduire les frais de publication pour les adjudicateurs.
La deuxième modification (art. 8, 21, 22 et 23 RLMP-VD) permet d'asseoir la pratique des mandats d'études parallèles en tant que procédure assimilable à un concours. Ces mandats permettent à un maître d'ouvrage d'obtenir des propositions de solutions face à un marché complexe, en faisant appel à une sélection de concurrents, qui sont rémunérés pour leur travail; les propositions sont évaluées par un collègue d'experts.
La modification de l'art. 20 RLMP-VD prévoit désormais expressément que les délais pour la remise des offres et le dépôt des demandes de participation s'appliquent tant pour les marchés soumis que non soumis aux accords internationaux.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le commentaire article par article relatif à la modification du règlement.