Lien vers le communiqué de presse
méthode d'évaluation (xls, 108 Ko)
règlement modifié (art. 37 RLMP-VD) (pdf, 87 Ko)
commentaire sur l'art. 37 RLMP-VD (pdf, 53 Ko)
Ce critère est utilisable pour les marchés en dessous des seuils des traités internationaux et la pondération à appliquer ne doit pas excéder 5%.
La modification, publiée dans la FAO du 22.12.2006, entre en vigueur au 1er janvier 2007.