De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_POS_28 maj) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
  • (24_POS_28 min) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
  • (24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
  • (24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?
  • (24_MOT_39) Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales

Consulter tous les rapports de commission

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