De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance du Grand Conseil.

Bulletins

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_POS_43) Postulat Marion Wahlen et consorts - Quand l’Etat veut reprendre la Fondation vaudoise de probation sans que les raisons ne soient claires
  • (25_PAR_1) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal neutre (TN) – Législature 2025-2029
  • (24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!
  • (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence

Consulter tous les rapports de commission

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