Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois
- (23_LEG_93 maj et min) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
- Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- • sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et
- • sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et
- Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- • sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) et
- • sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici »
- (24_LEG_139) EMPL modifiant partiellement la LARA
- (24_POS_2) Postulat Romain Belotti et consorts au nom UDC - Police unifiée et plus efficace 2.0 : En route vers l'excellence sécuritaire.
- (20_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)