L’avant-projet mis en consultation est basé sur le retour d’expérience de la HEP ainsi que sur le suivi de cette institution et de ses relations avec les services employeurs. Il prévoit, outre l’adaptation des structures de la HEP au développement institutionnel, des changements en lien avec les conditions contractuelles du personnel d’enseignement et de recherche (PER), ainsi que l’introduction d’une nouvelle fonction de chargée ou chargé de cours. L’avant-projet comporte également des adaptations à l’évolution du droit intercantonal et fédéral ainsi que l’introduction d’une procédure de réclamation sur les décisions relatives aux cursus des étudiants, sur le modèle de la loi sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV), destinée à permettre à certains cas d’être résolus sans avoir à ouvrir une procédure formelle de recours.
Des modifications sont aussi proposées au niveau de la direction de l’institution, notamment dans sa composition, les modalités d’engagement de ses membres et son organisation. Sans changement pour la rectrice ou le recteur, qui serait comme aujourd’hui engagé par le Conseil d’Etat par mandats renouvelables de cinq ans, une nouvelle fonction de vice-rectrice ou vice-recteur est proposée. Ce poste serait particulièrement dédié aux aspects de formation et aurait pour mission spécifique de veiller aux liens avec les services employeurs. La vice-rectrice ou le vice-recteur ainsi que les autres membres de la direction, de deux à six membres au maximum, seraient quant à eux engagés par la rectrice ou le recteur, sous réserve de l’accord préalable du DEF pour la vice-rectrice ou le vice-recteur.
Actuellement, les membres du PER sont engagés pour une durée de six ans, renouvelables en fonction d’une évaluation périodique conduite à chaque fin de période contractuelle. Le projet mis en consultation propose de détacher l’évaluation périodique de la notion de renouvellement. Les membres du PER seraient ainsi engagés pour une période initiale de quatre ans. Sous réserve d’une conclusion positive de celle-ci, les membres du PER seraient ensuite engagés à durée indéterminée. Une évaluation périodique des membres du PER serait toutefois maintenue, selon une périodicité de six ans à compter de la fin de la période initiale, dans une perspective de démarche qualité.
Cette mise en consultation fait suite à une première série d’échanges conduits au printemps 2024 avec diverses commissions et associations internes à la HEP ainsi qu’avec les partenaires associatifs et syndicaux.
Le DEF met en consultation l’avant-projet pour une période courant jusqu’au 14 février 2025, afin de permettre à l’ensemble des instances consultées de disposer de suffisamment de temps pour l’analyse des changements proposés.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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Annexe(s)