Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:
- (24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
- (24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
- (24_LEG_94) EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts
- (24_MOT_41) Motion Sergei Aschwanden et consorts au nom Pierre-André Romanens, Cédric Weissert - FAO pour un jour, FAO pour toujours...?
- (24_LEG_137) EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO)
- (24_LEG_58 min) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar
- (23_MOT_30 min) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030
- (24_INI_1 min) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires