De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation

- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des nouveaux rapports de commission publiés depuis la dernière séance.

Bulletins du Grand Conseil

Les rapports de commission suivants ont été publiés cette semaine:

  • (24_LEG_84) EMPD ratifiant la composition de la Commission de prospective
  • (24_MOT_30) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois
  • (24_LEG_99) EMPD Système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures
  • (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
  • (24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !

Consulter tous les rapports de commission

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