Lien (pdf, 56 Ko) vers la réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthique
Résolution Sébastien Cala et consorts au nom de la commission ad'hoc chargée des EMPD 225 & 226 - Utiliser les outils que le Canton de Vaud promeut pour des marchés publics éthique
Le Conseil d'Etat a adopté la réponse à cette résolution le mercredi 16 août 2023