Inscriptions de cases postales

Voici comment procéder désormais lorsque l'inscription d'une case postale est requise :

  • si le numéro postal de l'adresse au siège et celui de la case postale correspondent, nous pouvons inscrire l'adresse (rue et numéro) et la mention de la case postale (en l'abrégeant CP) dans la rubrique "domicile" ;

  • si le numéro postal de l'adresse au siège et celui de la case postale divergent, comme c'est le cas pour Lausanne (1002 Lausanne) et les grandes villes (par exemple : 1260 Nyon 1 ou 1401 Yverdon-les-Bains), nous inscrivons le domicile (rue et numéro) dans la rubrique "domicile" et la case postale (case postale [écrit en toutes lettres], numéro postal et localité) dans la rubrique "autres adresses" ; si la réquisition ne correspond pas à cette manière de faire, nous la renvoyons pour modification, en signalant au demandeur qu'il peut soit supprimer la mention de la case postale, soit la maintenir sous "autre adresse" contre un émolument supplémentaire de CHF 40.-.

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