L’Office fédéral des transports (OFT) adapte régulièrement le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), conformément à l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Les dernières adaptations et compléments (SIS6) ont été adoptés le 26 janvier 2022 par le Conseil fédéral.
Dans ce cadre et conformément à l’article 19 OAT, les offices fédéraux des transports et du développement territorial ont ouvert la consultation des cantons et des communes au sujet des adaptations et compléments du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail.
Pour le canton de Vaud, ceux-ci portent sur l’intégration de l’objet suivant:
- Nouvel établissement vaudois (NEVA) pour l’entretien lourd et léger du matériel roulant comportant deux sites sur les communes d’Yverdon-les-Bains et d’Aigle (Canton de Vaud, fiches d’objets (FO) 3.7 et 7.3).
Procédure et durée de la consultation
Conformément à l’article 19, al.2 OAT, les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer l’information et la participation de la population.
Le projet des fiches d’objets (FO) n°3.7 et 7.3 ainsi que le rapport explicatif présentant les résultats du choix de ces sites sont mis en consultation du 9 juillet au 12 août 2022 inclusivement.
Les documents sont disponibles sur le site internet de l'Office fédéral des transports.
Un exemplaire papier des documents est également mis à disposition et peut être consulté auprès de la réception la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne).
Avis et délai
Les observations sur le projet de fiches 3.7 et 7.3 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail sont transmises de préférence par voie électronique à l’adresse info.dgtl(at)vd.ch ou par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) d’ici au 12 août 2022.