Le Ministère public du canton de Vaud mène actuellement plusieurs enquêtes sur des personnes ayant établi et mis en circulation des faux certificats COVID ainsi que sur leurs bénéficiaires. En tout, plusieurs centaines de bénéficiaires et environ 300 faux certificats sont concernés.
Sous l’angle du droit pénal, même si l’on parle toujours de « certificats », il s’agit plus précisément de « titres ». Ainsi, la confection ou l’utilisation de ces titres peut être sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de peine privative de liberté, voire 7 ans et demi pour le fournisseur agissant à grande échelle. Même si un sursis pourrait entrer en considération pour les cas de peu de gravité, une amende d’un montant de CHF 10'000 pourrait toutefois être infligée en parallèle.
Les enquêtes se concentrent sur les plateformes informatiques utilisées pour émettre ces faux certificats, car leur utilisation permet d’en tracer les auteurs et les bénéficiaires. C’est d’ailleurs par ce même biais que ces faux documents peuvent être désactivés.
L’Etat major cantonal de conduite et la Police cantonale vaudoise rappellent qu’outre les sanctions pénales, l’utilisation d’un faux certificat COVID peut amener aux risques d'être potentiellement contaminé, de contaminer d’autres personnes et de permettre ainsi à l’épidémie de se propager.
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