Les valeurs seuils internationales de l’AIMP restent inchangées pour les années 2022-2023.
Ainsi, les seuils pour l'ouverture d'un marché à la concurrence internationale resteront les suivants ces deux prochaines années:
- 350'000 francs H.T. pour les marchés de fournitures;
- 350'000 francs H.T. pour les marchés de services (à titre de rappel, les marchés de services soumis à la concurrence internationale sont énoncés à l'annexe 5 de l'Accord international révisé du 30 mars 2012 sur les marchés publics (AMP 2012);
- 8,7 mio francs H.T. pour les marchés de construction (valeur totale de l'ouvrage).
Vous trouverez ici la communication de l'Autorité intercantonale pour les marchés publics du 20 décembre 2021 à ce sujet.