Samedi 26 juin 2021 vers 1h23, la police de l’Ouest lausannois (POL) a constaté, lors d’un contrôle radar, la vitesse excessive d’un automobiliste dans la localité de Renens, à la rue de Cossonay en direction de Prilly.
Le conducteur de la voiture de tourisme roulait à 109 km/h (103 km/h après déduction de la marge de sécurité) au lieu des 50 km/h autorisés à cet endroit.
Le contrôle s’effectuant sans poste d’interception, cet usager, un ressortissant français âgé de 19 ans et domicilié dans la région, a été convoqué à l’Hôtel de police de la police de l’Ouest lausannois. Le mardi 29 juin 2021, le conducteur a été entendu en présence d’un avocat commis d’office. Il a reconnu les faits et son permis de conduire lui a été retiré. Le véhicule ayant été emprunté, il n’a pas été confisqué. A la fin de son audition, ce jeune homme a été relaxé à la demande du procureur de service.
Ce cas représente un délit de chauffard et selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
- d'au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
- d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 50 km/h
- d'au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
- d'au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 80 km/h.
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. De plus, dans pareil cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer le véhicule du chauffard dans le but de l'empêcher de commettre d'autres violations graves des règles de la circulation.