La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
Mise à jour de la page d’accueil pour les mandataires - www.actis.vd.ch:
• Le lien « CAMAC - Contact » a été mis à jour
Modifications du questionnaire général :
• Clarification des libellés pour les questions suivantes :
125. Accès sur une route cantonale ou aménagement en bordure de celle-ci
106 B. Dans un site pollué
(en cas de doute, interroger la commune ou la DGE-DIRNA-GEODE pour les décharges ou la DGE-DIREV-ASS pour les sites industriels et les lieux d’accident)
B18 La construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991 (date du permis de construire) :
Amiante dans les bâtiments transformés ou démolis (dès le 1er mars 2011)
Pour tous les cas où la construction a eu lieu avant le 1er janvier 1991 (date du permis de construire) nous vous prions de :
• Faire établir un diagnostic amiante (le diagnostic peut aussi être dans certaines occasions de type « utilisation normale ») par un diagnostiqueur inscrit sur la liste des diagnostiqueurs amiante du Forum Amiante Suisse (FACH) (http://www.forum-asbest.ch/fr/liste-des-adresses/)
• Déposer le rapport de diagnostic amiante au format PDF sur la plateforme GDA https://prestations.vd.ch/pub/100194/ (Attention : le rapport sous forme électronique doit être signé)
• Joindre à la demande de permis de construire 2 exemplaires papier du rapport de diagnostic amiante pour la commune ainsi que la preuve de dépôt du rapport fournie par la plateforme GDA (sous format papier et sous format électronique) pour la CAMAC
• Clarification du libellé pour accompagner la modification du questionnaire particulier - formulaire 43 DN :
106 A. Dans un secteur exposé à des dangers naturels :
Les cartes de dangers naturels doivent être consultées sur le guichet cartographique cantonal (thème dangers naturels)
Inondations (INO) Chutes de pierres et blocs (CPB)
Laves torrentielles (LTO) Effondrements (EFF)
Glissements de terrain permanents (GPP) Avalanches (AVA)
Glissements de terrain spontanés (GSS)
IMPORTANT : En cas de réponse positive à la question ci-dessus, merci de vous rendre sur le site de l’ECA afin de remplir le formulaire 43 DN pour chaque danger naturel gravitaire affectant la parcelle concernée par le projet de construction. Trois exemplaires du formulaire dument signé par toutes les parties sont à joindre au dossier de permis de construire.
• Sous la question 404. Garages professionnels, l’information affichée concernant l’annexe nécessaire : QP 63 est corrigée en QP 64.
Adaptation des fonctionnalités d’ACTIS :
• L’option « Ajouter des fichiers... / fichiers joints » est désactivée pour les mandataires et communes
Autres formulaires :
• Demander un accès à la plateforme ACTIS-CAMAC pour le dépôt des demandes de permis de construire - lien, la procédure d’envoi du formulaire en PDF est mise en place
• Demander une inscription sur la liste des mandataires - lien, la procédure d’envoi du formulaire en PDF est mise en place
• S'abonner aux avis d'enquête - lien, les conditions d'utilisation des abonnements infocamac ont été mises à jour, ainsi que la possibilité de se désabonner.